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Publié le 05/05/2011

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MAI 2011*

FISCAL

– Paiement à la perception, le 15 mai au plus tard, du second tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu de l’année 2010 pour les contribuables n’ayant pas choisi un autre mode de paiement.

– Officines à l’IS ayant clos leur exercice le 31 janvier 2011 : paiement au service des impôts du solde de liquidation de l’IS, pour le 15 mai.

– Déclaration générale des revenus de 2010 à adresser au centre des impôts pour le 30 mai (délais supplémentaires prévus par Internet).

SOCIAL

– Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations sociales à l’URSSAF et au Pôle emploi sur les salaires d’avril, pour le 15 mai.

Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.

– Pour les sociétés assujetties à la contribution de solidarité des sociétés, dépôt de la déclaration et paiement de cette contribution par voie électronique (www.net-entreprises.fr) pour le 15 mai.

– Pharmaciens non salariés : prélèvement des cotisations sociales pour ceux ayant opté pour un prélèvement le 20 mai.

* Seules les principales obligations sont mentionnées ici.