La loi de santé arrive à l’Assemblée

Vigilance sur le tiers payant

Publié le 16/03/2015

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L’EXAMEN du projet de la loi de santé démarre aujourd’hui à l’Assemblée nationale. L’une des mesures phares du texte porté par Marisol Touraine sera la généralisation du tiers payant chez le médecin. Mesure fortement contestée par les praticiens, elle promet de vives discussions dans l’hémicycle. Mais la ministre de la Santé n’entend pas reculer. « Le tiers payant sera étendu, mais je veux être pragmatique, a-t-elle récemment expliqué. Cela se fera progressivement, d’ici à 2017, et en apportant des garanties précises aux professionnels. » La ministre souhaite accompagner cette disposition d’une garantie de paiement aux professionnels pour tous les actes réalisés en tiers payant. « Le paiement pour les feuilles de soins électroniques devra être effectué dans un délai maximum de 7 jours, promet Marisol Touraine. Si le délai venait à ne pas être respecté, cela sera très simple, l’assurance-maladie paiera des pénalités de retard au médecin. »

Habitués à pratiquer l’avance de frais dans leurs officines, les pharmaciens porteront un regard attentif aux débats. « Nous resterons excessivement vigilants à ce que les solutions ou techniques ou politiques qui seront retenues ne remettent pas en cause un dispositif qui fonctionne bien dans une profession qui le pratique à 97 % », indique ainsi Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). En revanche, « nous sommes intéressés par les pénalités de retard », lance malicieusemet Philippe Besset, vice-président de la FSPF.

L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) attend pour sa part que le projet de loi de santé apporte quelques corrections alors que « les incidents liés au tiers payant dans les officines sont de plus en plus nombreux ». Son président, Gilles Bonnefond, demande ainsi que la garantie de paiement soit étendue aux bénéficiaires de la CMU et de l’ACS, mais aussi lorsque l’assuré n’a pas sa carte Vitale alors que le tiers payant est obligatoire.

C. M.