LA COUVERTURE sociale des populations des anciens bassins houillers français a une histoire singulière. Une histoire jalonnée par des lois et des décrets, mais aussi fortement soumises aux évolutions démographiques et industrielles. De fait, le régime de Sécurité sociale des mines a vu le jour avec la loi du 29 juin 1894 qui instituait deux régimes de protection sociale obligatoires, couvrant les risques vieillesse et maladie des mineurs et de leurs familles. Il a ensuite été conforté par le décret du 27 novembre 1947 qui garantit une offre de soins gratuite aux mineurs qui ont surcotisé de 1 % tout au long de leur carrière. Ce texte pose notamment le principe d’une prise en charge à 100 % des dépenses de santé. Par ailleurs, une offre de soins s’est développée à partir des sociétés de secours minières, intégrant des établissements de court séjour, des établissements médico-sociaux, des capacités en médecine ambulatoire, et des pharmacies. En pratique, lorsqu’ils se rendent chez les médecins du régime salariés, les affiliés ne payent pas la consultation, ni les dépassements d’honoraires. Ils ne payent pas non plus la franchise médicale. Dans les pharmacies minières, ils bénéficient en outre du remboursement à 100 % des médicaments, sans avoir à avancer la somme, sauf sur les produits de parapharmacie ou sur certains produits déremboursés.
Une démographie déclinante.
Ce régime particulier profite aujourd’hui à quelque 200 000 affiliés (dont 60 000 pour le seul Nord-Pas-de-Calais), ayants droit et personnels des CARMI (caisses régionales de Sécurité sociale minières). Ces derniers ont ainsi accès à un réseau officinal dédié de 60 pharmacies minières (dont 34 pour la seule région Nord-Pas-de-Calais), qui emploient 60 pharmaciens gérants et 75 pharmaciens adjoints. Un réseau qui rétrécit comme peau de chagrin puisque, entre 2006 et 2010, 8 pharmacies minières ont définitivement baissé le rideau. Il faut dire que le régime minier fait face depuis plusieurs années à une démographie déclinante. Tous les ans, le nombre de ses affiliés - dont la moyenne d’âge est de 80 ans - baisse de 5 %. Or, comme le rappelait Yves Bur dans le rapport* qu’il avait rendu public en octobre 2010, « la fermeture des pharmacies minières aux affiliés autres que ceux du régime des mines, généralement vue comme protectrice, est la plus sûre garantie de leur déclin. » C’est d’ailleurs cette évolution inéluctable qui a justifié le vent de réforme initié par le rapport Bur. Ce texte listait 21 recommandations globalement destinées à diluer le régime minier dans le régime général. De rebondissements en rebondissements, le statut bien particulier de la pharmacie minière n’a pas fini de faire parler de lui.
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