Convention Medicrime et Covid-19

Un bouclier international anti-contrefaçon

Par
Denis Durand de Bousingen -
Publié le 17/04/2020

Élaborée par le Conseil de l’Europe, la Convention Medicrime constitue le seul instrument juridique international de lutte contre la contrefaçon et la falsification de produits médicaux. Cette convention, en vigueur dans 16 pays, a fait de ces infractions un délit pénal, et facilite leur prévention et leur répression : elle trouve tout son intérêt dans la crise actuelle, propice aux trafics et aux malversations et de tout genre.

masque

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Crédit photo : SPL/PHANIE

Assurant plusieurs activités pharmaceutiques, dont principalement l’élaboration de la Pharmacopée européenne, la « Direction européenne de la qualité du médicament » (EDQM) veille, à Strasbourg, à la sécurité et à la conformité des médicaments produits et diffusés en Europe. À travers ses experts, notamment pharmaciens, juristes, policiers et douaniers, elle s’est préoccupée dès les années 2000 de l’inquiétante augmentation des contrefaçons et falsifications, jusque-là peu sanctionnées et difficiles à réprimer faute de coopération suffisante.

Dans un avis publié le 8 avril, les représentants et experts des 16 pays signataires de la Convention appellent les gouvernements à la plus grande vigilance face à la contrefaçon ou la falsification de produits médicaux, et rappellent aux États qu’ils peuvent s’appuyer sur la Convention pour cibler « les réseaux criminels qui profitent des failles de nos systèmes et de la crise actuelle ». Le Comité Medicrime, qui assure le suivi de la Convention, alerte sur les risques que représente la vente de produits médicaux falsifiés, tels que médicaments, dispositifs médicaux, masques de protection et tests de dépistage rapide, qui peuvent se révéler inefficaces ou dangereux pour leurs utilisateurs. Le Comité, qui fut à l’origine des premières réglementations de sécurité liées aux ventes de médicaments en ligne, appelle les États à renforcer les contrôles des plateformes et à collaborer pour rompre les chaînes d’approvisionnement douteuses. Il importe de renforcer les contrôles sur les « points névralgiques » et d’empêcher « tout détournement de produits médicaux essentiels sans autorisation des États ».

Garantir le droit des victimes.

De plus, le Comité appelle les professionnels et les services de santé à ne pas se procurer de produits médicaux auprès de sources non vérifiées. Enfin, il incite les autorités nationales et internationales à recueillir dès maintenant tous les éléments qui pourront prouver le caractère criminel des infractions liées à des produits médicaux qui auront été commises pendant la pandémie, afin de faciliter les poursuites et les sanctions à son issue. Il importera aussi de garantir le droit des victimes, notamment celui d’être informé des effets des produits médicaux falsifiés sur leur santé. L’EDQM n’a pas pour mission de rechercher ou de recenser les infractions, mais fournit aux États, en coopération étroite avec l’Union européenne, les outils qui leur permettent de mener une lutte plus efficace contre les trafics et les falsifications.

Comme l’explique Caroline Le Tarnec, pharmacienne responsable de ses relations publiques, « nos confrères en officine bénéficient dans leur quotidien de ces mesures, dispositions et programmes de travail européens pour protéger au mieux la chaîne de distribution légale des médicaments ». L’EDQM étant placée sous l’égide du Conseil de l’Europe, il convient de rappeler que les principales missions de ce dernier concernent la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit : dans ce cadre, son secrétaire général vient de rappeler solennellement aux États leurs engagements pris dans ces domaines à travers de nombreuses conventions internationales, qui restent bien entendu valables en ces temps d’épidémie. L’utilisation des algorithmes en santé fait, de même, l’objet de plusieurs travaux menés par les organes du Conseil spécialisés sur les questions éthiques.

Denis Durand de Bousingen

Source : Le Quotidien du Pharmacien: 3596