Fraude à la Sécu

Trois ans de prison ferme dans les Alpes-Maritimes

Publié le 15/09/2014

Article réservé aux abonnés

AU DÉBUT DE L’ÉTÉ, le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) commençait le procès à l’encontre d’un pharmacien, de onze médecins et de plusieurs patients fictifs, dans le cadre d’une vaste escroquerie à la Sécurité sociale. Alors que le procureur avait requis 5 ans de réclusion à l’encontre du pharmacien de La Colle-sur-Loup, ce dernier a finalement écopé, mercredi dernier, de 3 ans de prison ferme, ainsi que d’une interdiction définitive d’exercer et de 80 000 euros d’amende qui s’ajoutent aux 200 000 euros confisqués dans sa pharmacie au début de l’affaire. Pour le procureur, le pharmacien est « l’animateur d’une escroquerie complexe au train de vie luxueux ». Il a perçu 618 000 euros de remboursements indus de plusieurs Caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM), en utilisant frauduleusement les cartes vitales de patients complices. Il établissait également des listes de médicaments particulièrement onéreux que des médecins prescrivaient à de faux patients, médicaments remboursés par les CPAM mais jamais dispensés. Les onze médecins de Nice, Cagnes-sur-Mer, Villeneuve-Loubet et Saint-Paul-de-Vence ont été condamnés à des peines allant de 3 000 euros d’amendes à deux ans de prison ferme. L’un d’eux est définitivement interdit d’exercer tandis que quatre autres se voient interdits d’exercer pendant six mois. Les faux patients écopent de 18 mois à deux ans de prison ferme, exceptés deux d’entre eux, en fuite, qui font l’objet d’un mandat d’arrêt et sont condamnés à six ans de prison ferme. Enfin, une avocate du barreau de Nice, amie du pharmacien, a été condamnée à un an de prison avec sursis pour avoir fourni des cartes vitales. Un total de 185 000 euros de dommages et intérêts doit être versé à l’assurance-maladie.