Modifier les règles de calcul de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour la substitution générique : telle est la volonté de l’assurance-maladie qui mène des discussions avec les syndicats d’officinaux depuis plusieurs mois. À l’origine, il s’agissait de revoir les modalités de fixation des primes qui reposent sur les taux de substitution de 2011 et qui sont contestées par la Cour des comptes. Après une série de réunions avec la profession, l’assurance-maladie a donc présenté il y a quelques jours ses propositions d’évolution pour 2016. Ainsi, fini la référence à 2011, remplacée par un taux fixe, qui pourrait être de 80 %. À côté de ce principe de base, l’assurance-maladie souhaite instaurer des bonifications (trois au total). Un bonus est ainsi prévu pour les confrères confrontés aux mentions « Non substituables », un autre pour ceux qui délivrent toujours la même marque de générique chez les patients de 75 ans et plus, mais pour une liste élargie de molécules, et un troisième pour ceux qui substituent l’ensemble du répertoire et pas seulement les molécules cibles. À côté de cela, l’assurance-maladie souhaite que les officinaux transmettent aux caisses le numéro RPPS des praticiens hospitaliers.
Enveloppe en baisse
Les évolutions envisagées n’enchantent guère les syndicats d’officinaux. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) n’a, a priori, rien contre ce nouveau mécanisme. En revanche, indique son vice-président, Philippe Besset, les curseurs présentés par l’assurance-maladie ne sont pas bons. Et au final, l’enveloppe globale octroyée à la ROSP générique diminuerait de près 20 %, passant de 143 millions d’euros en 2014 à environ 110 millions d’euros en 2015. Quant à la transmission des numéros RPPS, pas question pour la FSPF que l’assurance-maladie demande un travail supplémentaire en contrepartie d’une rémunération diminuée. D’autant que, rappelle Philippe Besset, la ROSP générique constitue un des éléments de compensation mis en œuvre pour soutenir le réseau officinal face aux mesures d’économies contenues dans les lois de financement de la Sécurité sociale. « Réduire l’enveloppe de la ROSP générique, reviendrait à appliquer un plan d’économies supplémentaire sur l’officine », estime la FSPF.
La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour la substitution générique ne peut pas être inférieure en 2016 à celle de 2015, prévient également Gilles Bonnefond qui en fait la condition à la signature d’un nouvel accord avec l’assurance-maladie. « La marge recule, les prix des médicaments baissent, et en particulier ceux des génériques », rappelle le président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) pour qui la profession a déjà largement contribué aux efforts d’économies. « Ce serait une double peine », insiste-t-il. En ce qui concerne l’indemnisation des mentions NS, le président de l’USPO met en garde : « Attention que les pharmaciens ne financent pas eux-mêmes la mesure, c’est-à-dire que ceux qui substituent beaucoup perdent de la rémunération pour donner à ceux qui ont des taux faibles à cause du NS. C’est un débat qu’il faut avoir avec les confrères. »
Des bases de calcul erronées
« Cette négociation est inacceptable, non seulement parce que la ROSP générique (en moyenne 6 000 euros par pharmacie cette année) est un moyen de soutenir l’économie officinale, mais aussi car les bases de négociation avancées par l’assurance-maladie sont erronées », déplore l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF). Selon le syndicat présidé par Jean-Luc Fournival, la nouvelle enveloppe serait calculée sur la base des prix au 1er janvier 2015 qui ont subi depuis de nombreuses baisses. Du coup, celle-ci sera inférieure à celle annoncée. Pour l’UNPF, il n’est pas possible d’accepter une telle diminution de la ROSP (90 millions d’euros sans les bonus). « L’assurance-maladie souhaite-t-elle que les pharmaciens cessent de substituer ?, interroge l’organisation. La réussite de la substitution et les économies qu’elle engendre pour la collectivité sont à mettre au crédit des pharmaciens. Cette mesure va à l’encontre de toute logique économique. »
La prochaine commission paritaire nationale (CPN), prévue à la mi-octobre, permettra peut-être de savoir si l’assurance-maladie confirme néanmoins ces pistes.
Insolite
Épiler ou pas ?
La Pharmacie du Marché
Un comportement suspect
La Pharmacie du Marché
Le temps de la solidarité
Insolite
Rouge à lèvres d'occasion