Indicateurs sociaux
- SMIC : 9,67 euros/heure au 1er janvier 2016, soit 1 467 euros pour
151,67 heures par mois.
- Valeur du point de la convention collective : 4,355 euros au 1er juillet 2016.
- Salaire minima de la convention collective : 1 467 euros/mois pour 35 heures au 1er juillet 2016.
- Plafond de la Sécurité sociale : 3 218 euros/mois du 1er/1/2016 au 31/12/2016.
Indices économiques
- Indice général des prix (indice INSEE, ensemble des ménages, tabac inclus) : 100,37 en octobre 2016 (soit + 0 % en un mois, + 0,4 % en un an).
- Indice des prix INSEE, poste santé : 98,61 en octobre 2016, soit + 0,1 % en un mois et – 1 % sur douze mois.
- Indice des prix INSEE, poste produits pharmaceutiques : 95,46 en octobre 2016, soit – 0,3 % en un mois et – 3 % sur douze mois.
- Indice INSEE du coût de la construction : 1 622 au 2e trimestre 2016, soit + 0,50 % en un an, - 0,92 % en trois ans et + 13,03 % en neuf ans.
- Indice des loyers commerciaux (ILC) : 108,40 au 2e trimestre 2016, soit + 0,02 % en un an.
Taux financiers
- Taux Eonia : - 0,332 % au 31.10.2016.
- Taux moyen des découverts en compte : 9,89 % au 3e trimestre 2016.
- Taux de l'intérêt légal professionnel au 2e semestre 2016 : 0,93 %.
Agenda
Décembre 2016 *
Fiscal
- Officines en société clôturant leur exercice le 31 décembre : télépaiement, pour le 15 décembre, du dernier acompte d’impôt sur les sociétés (IS).
- Officines redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : télépaiement du solde de la cotisation au service des impôts, pour le 15 décembre.
- Pharmaciens ayant repris ou transféré une officine en 2016 : déclaration provisoire de cotisation foncière des entreprises à envoyer au centre des impôts pour le 31 décembre.
- Dépôt au centre des impôts, le 31 décembre au plus tard, de certaines réclamations fiscales et notamment de celles concernant l’impôt sur le revenu de 2014.
Social
- Pharmaciens non salariés : prélèvement mensuel des cotisations sociales personnelles du RSI pour ceux qui ont opté pour un prélèvement le 5 décembre (à défaut, prélèvement le 20 du mois).
- Officines n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement : versement des cotisations à l’Urssaf sur les salaires de novembre, pour le 15 décembre au plus tard.
Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.
(*) Seules les principales obligations sont mentionnées ici.
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