Faut-il, ou non, aider les clandestins ?

Sur le délit de solidarité

Publié le 14/04/2009

Loin de la crise économique, et en même temps compliqué par elle, le débat national sur l’aide apportée par des bénévoles ou des associations aux immigrés clandestins, acquiert, depuis quelques jours, une intensité particulière : le 8 avril dernier, un collectif d’associations a appelé à manifester dans plus de 70 villes pour protester contre le « délit de solidarité ». Il s’agit, ni plus ni moins, de mettre le gouvernement au défi d’appliquer la loi.

L’ARTICLE L. 622-1 du code du séjour des étrangers prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros pour « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour d’un étranger en France ». Cet article est la traduction en France des accords de Schengen, lesquels créent en Europe un espace de circulation complètement libre, mais protégé à sa périphérie par une vigilance policière et douanière accrue.

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