EN JANVIER 2012, la publication d’un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le financement des soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) provoque une levée de boucliers des syndicats de pharmaciens. L’IGAS propose en effet de poursuivre le développement du tarif global, qui intègre les dépenses de médicaments dans un forfait, mais aussi de faciliter le développement des pharmacies à usage intérieur (PUI) dans les EHPAD. L’UNPF* dénonce un rapport « orienté et non probant », La FSPF** le qualifie d’« irritant » et l’USPO*** le considère carrément comme une « déclaration de guerre ». Les syndicats s’inquiètent d’un manque à gagner de 700 à 800 millions d’euros pour les pharmacies qui fournissent les maisons de retraite, en cas de développement des PUI. Le rapport reconnaît cependant que le tarif global, au lieu de permettre des économies, a plutôt généré un surcoût. Il admet aussi un risque de différence de traitement entre une personne soignée en maison de retraite et une autre, soignée en ville. Néanmoins, il préconise d’étendre le tarif global, ce qui fait bondir les syndicats, choqués par les « incohérences » du rapport. Ils montent alors au créneau pour réclamer une évaluation correcte du financement des soins en EHPAD et ils en appellent aux pouvoirs publics pour « ne pas déstabiliser le réseau » en autorisant la création de PUI en EHPAD.
Arrêt de l’expérimentation.
Des arguments qui ont visiblement eu un écho, puisque la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2013 prévoit la fin de la réintégration du budget médicament dans les forfaits soins des EHPAD. Marisol Touraine, la ministre de la Santé, l’a promis aux pharmaciens lors du congrès de la FSPF. Et les députés l’ont entériné en adoptant le projet de loi, le 3 décembre. Selon eux, l’évaluation de l’expérimentation « n’a pas permis d’identifier des gains, tant en termes de qualité de la prescription qu’en termes de maîtrise de la prescription et des coûts associés ». Un délai transitoire de six mois sera accordé aux établissements pour organiser la sortie de l’expérimentation. Ils reviendront donc à un financement des dépenses de médicaments sur l’enveloppe des soins de ville à compter du 1er juillet 2013.
Si les syndicats se félicitent de l’arrêt de cette réintégration, ils s’inquiètent cependant du devenir du pharmacien référent, dont le rôle était étroitement lié à l’expérimentation. Philippe Gaertner, président de la FSPF, demande une « décision politique sur le sujet », tandis que Gilles Bonnefond, président de l’USPO, réclame pour sa part une « généralisation du pharmacien référent ». Il souhaite la rédaction d’une « convention-type pour définir son rôle et ses missions » et demande un cahier des charges, ainsi qu’une rémunération pour la préparation des doses à administrer. Autre bémol, les PUI constituées dans le cadre de groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) pourront continuer à fonctionner pour le compte des EHPAD. Une décision qui « étonne » l’UNPF, qui estime que « ce dispositif ne permettra pas d’assurer un service d’urgence, ni la sécurité et la traçabilité des produits ».
Malgré l’arrêt de l’expérimentation, le gouvernement n’a pas renoncé à « maintenir et renforcer les objectifs en matière d’amélioration de la prise en charge médicamenteuse des personnes âgées ». Pour cela, Marisol Touraine, ministre de la Santé, et Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées, ont confié une mission à Philippe Verger, directeur adjoint du centre hospitalier universitaire de Limoges. Ce dernier doit notamment « assurer le suivi de la sortie de l’expérimentation » durant la période transitoire de six mois laissée aux établissements et aux pharmaciens. Il est également chargé de « recenser, valoriser et faire partager les outils et les bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain en matière d’amélioration de la prise en charge médicamenteuse ». Il devra ensuite formuler des « propositions stratégiques et opérationnelles en faveur d’une politique globale et claire en matière de prise en charge médicamenteuse chez le sujet âgé en EHPAD ». Ses conclusions sont attendues au plus tard le 1er septembre 2013.
**FSPF : Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
***USPO : Union des syndicats de pharmaciens d’officine
Insolite
Épiler ou pas ?
La Pharmacie du Marché
Un comportement suspect
La Pharmacie du Marché
Le temps de la solidarité
Insolite
Rouge à lèvres d'occasion