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Septembre 2009 (1)  Abonné

Publié le 03/09/2009

Fiscal

- Officines en société : versement au comptable du Trésor pour le 15 septembre, sous peine de majoration de 5 %, de l'acompte d'impôt sur les sociétés venu à échéance le 20 août.

- Pour les contribuables non mensualisés, paiement du troisième tiers à la perception le 15 septembre au plus tard, sous peine de majoration de 10 %.

- Sociétés ayant clos un exercice le 31 mai : paiement au comptable du trésor, pour le 15 septembre, du solde de l’impôt sur les sociétés.

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