Le déficit du régime général de la Sécurité sociale pour 2012 est estimé à 14,7 milliards d’euros, contre 13,8 milliards prévus par le gouvernement Fillon dans le budget présenté en 2011, selon le rapport annuel de la Cour des comptes publié aujourd’hui. « La trajectoire de réduction des déficits marque le pas », note le rapport. Le chiffre du déficit, arrêté au 1er septembre, est encore provisoire car la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) doit l’actualiser le 1er octobre. Mais ce montant tient compte des mesures budgétaires adoptées dans la loi de finances rectificative 2012, votée en août, ainsi que des premières mesures sociales prises par le gouvernement Ayrault, comme, par exemple, le décret autorisant les départs à la retraite à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler avant l’âge de 20 ans et à jour de leurs cotisations.
Selon la Cour, les mesures sociales ont aggravé le déficit de 1 milliard d’euros. La révision des hypothèses de croissance a aussi pesé pour 1 milliard, et d’« autres facteurs d’évolution » pour 300 millions. En revanche, les mesures de recettes supplémentaires pour le budget de la Sécurité sociale votées en août (augmentation du forfait social, taxes sur le capital, etc.) ont « soulagé » le déficit à hauteur de 1,4 milliard. Au total, cependant, les éléments négatifs l’emportent et le chiffre du déficit du régime général 2012 passe de 13,8 milliards prévus dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) votée en 2011 à 14,7 milliards. Après un record en 2010 à 23,9 milliards, le déficit du seul régime général était tombé à 17,4 milliards en 2011.
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