LORS DE L’EXAMEN du projet de loi sur le médicament, le Sénat a remanié le texte en ajoutant de nombreux amendements, parfois contre l’avis du ministre de la Santé. C’est le cas de l’amendement autorisant les associations de victimes d’un médicament nocif à mener en justice une action de groupe, dont pourront bénéficier ensuite tous les patients touchés. Xavier Bertrand s’était prononcé contre, mais les sénateurs ont préféré passer outre, à la grande satisfaction des associations de patients.
Projet de loi médicament
Retour à la case départ
Publié le 21/11/2011
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Comme sur le PLFSS, les députés et les sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament. Le texte doit donc être à nouveau discuté par les deux chambres, avant que l’Assemblée ne finisse par trancher.
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Insolite
Épiler ou pas ?
La Pharmacie du Marché
Un comportement suspect
La Pharmacie du Marché
Le temps de la solidarité
Insolite
Rouge à lèvres d'occasion