Prescriptions

Reconnaissance entre États

Publié le 20/01/2014

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LE PHARMACIEN ne peut pas refuser la délivrance des médicaments de liste I et II et des médicaments classés comme stupéfiants lorsqu’un professionnel de santé habilité de l’un des États-membres de l’Union européenne les prescrit. Cette reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre État-membre est le résultat du décret paru au « Journal officiel » le 27 décembre, qui transpose en droit français deux directives européennes. Le pharmacien ne peut pas non plus refuser de délivrer les médicaments inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre de la Santé lorsque la prescription émane d’un infirmier et comporte les mentions obligatoires. Concernant les stupéfiants, le pharmacien peut, par dérogation, les délivrer même lorsque leur régime particulier n’est pas respecté. Il se limite alors à la quantité minimale nécessaire pour assurer la continuité du traitement. Le pharmacien reste toutefois autorisé à refuser la délivrance de médicaments dans l’intérêt de la santé du patient ou s’il a des doutes légitimes concernant la prescription ou le prescripteur.