Publication des premiers textes de loi

Les spécialités ainsi que les préparations homéopathiques vont être prochainement déremboursées. En pratique, le taux de remboursement passera de 30 à 15 % au 1er janvier 2020, et le déremboursement total devrait intervenir le 1er janvier 2021. Afin de préparer ce passage, la modification des textes de loi est désormais entamée : un décret « relatif à l'exclusion de préparations homéopathiques de la prise en charge par l'assurance maladie » a été publié au « Journal officiel » du 30 août, pour préciser que les préparations obtenues à partir de souches homéopathiques ne sont pas prises en charge. Un second décret concerne la modification des « conditions de remboursement des spécialités homéopathiques et des préparations homéopathiques », afin de préparer le passage au taux de remboursement provisoire de 15 %.