PLFSS 2013

Prolongations

Publié le 26/11/2012

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LES DÉPUTÉS se penchent de nouveau à partir d’aujourd’hui sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Le texte repartira ensuite au Sénat, le 29 novembre. Le rejet de ce PLFSS par les sénateurs (les groupes communiste, UMP et centriste ayant voté contre) a, en effet, un peu rallongé son examen. Et les sept députés et les sept sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP), convoquée dans la foulée, n’ayant pas réussi à se mettre d’accord, ce budget de la Sécu doit donc encore être discuté par les parlementaires des deux chambres. En cas de nouveau rejet au Sénat, ce qui semble probable, le gouvernement demandera alors à l’Assemblée nationale de se prononcer définitivement.