PLFSS 2013

Prolongations

Publié le 26/11/2012

LES DÉPUTÉS se penchent de nouveau à partir d’aujourd’hui sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Le texte repartira ensuite au Sénat, le 29 novembre. Le rejet de ce PLFSS par les sénateurs (les groupes communiste, UMP et centriste ayant voté contre) a, en effet, un peu rallongé son examen. Et les sept députés et les sept sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP), convoquée dans la foulée, n’ayant pas réussi à se mettre d’accord, ce budget de la Sécu doit donc encore être discuté par les parlementaires des deux chambres.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte