Projet de loi de santé : une date d’examen encore floue

Publié le 10/12/2014

L’examen du projet de loi de santé pourrait bien être reporté au mois d’avril. Compte tenu du calendrier législatif chargé, les débats ne pourraient donc pas avoir lieu début 2015, comme cela était initialement prévu, selon une source parlementaire. Toutefois, le ministère de la Santé n’a pas confirmé cette information. Interrogé par lequotidiendumedecin.fr, celui-ci indique « qu’aucun calendrier n’est arrêté pour l’examen du projet de loi de santé au Parlement ». Manuel Valls devrait éclaircir tout cela cette semaine.

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