PHR condamné à verser l’euro symbolique à l’Ordre

Publié le 13/02/2012

Le groupe PHR vient de perdre le procès l’opposant au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP), à la suite d’une campagne publicitaire de grande ampleur. Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre avait déjà rejeté, en mars 2011, la question prioritaire de constitutionnalité posée par PHR, qui souhaitait démontrer que l’interdiction de publicité faite aux groupements de pharmaciens et figurant dans le Code de la santé publique était contraire à la Constitution. Dans sa décision, le TGI condamne le groupe à verser 1 euro symbolique de dommages et intérêts au CNOP, et non pas les 200 000 euros « réclamés » par l’Ordre. Selon PHR, cette condamnation « révèle la triste indigence de textes réglementaires devenus obsolètes et incapables d’accompagner les pharmaciens dans les évolutions auxquelles les appellent les pouvoirs publics ». Le groupement a immédiatement fait connaître sa décision de faire appel car « les motifs invoqués nous paraissent passer totalement à côté de la réalité des besoins de santé en 2012 et constituent un contresens aux attentes édictées par le Parlement lui-même à l’égard d’un nouvel exercice de la pharmacie ».

Quotipharm.com, le 13/01/2012