Assurance-maladie

Petit ménage aux conseils des caisses  Abonné

Publié le 09/11/2009

En application du volet « ARS » de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires), un décret et un arrêté publiés au « Journal officiel » les 27 et 29 octobre révisent la composition des conseils des caisses primaires et de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CPAM et CNAM). La nouveauté est que l’une des cinq personnalités qualifiées siégeant au conseil des caisses primaires et deux des six personnalités qualifiées siégeant au conseil de la caisse nationale sont désormais nommées par le ministre en charge de la Sécurité sociale et non plus, comme les autres, par le préfet.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Abonnez-vous dès maintenant

1€ le premier mois

puis 11,60€/mois (résiliable à tout moment)

Déjà abonné ?

Vous êtes abonné au journal papier ?

J'active mon compte