Financement de la Sécurité sociale pour 2014

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Publié le 09/12/2013
L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 touche à sa fin. Les députés l’ont adopté la semaine dernière en lecture définitive. Mais plus de 120 parlementaires ont saisi le Conseil constitutionnel qui doit à son tour éplucher le texte.

C’EST À UN PLFSS à rebondissements auquel nous avons eu droit cette année. Après deux rejets par le Sénat, le texte a finalement été adopté la semaine dernière par les députés qui ont eu le dernier mot. Mais l’histoire n’est pas encore totalement finie, puisque, après avoir été saisi par plus de soixante sénateurs et soixante députés, il appartient désormais au Conseil constitutionnel de se prononcer sur le bien-fondé des mesures inscrites dans cette loi.

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