Ouverture du capital et perte du monopole : le texte qui circule

Par
Didier Doukhan -
Publié le 10/09/2014

Les mesures prévoyant les conditions d’ouverture du capital et du monopole des pharmacies sont clairement mentionnées dans le projet de loi « croissance et pouvoir d’achat » qui circule désormais. La version du texte, déjà très avancée mais non encore finalisée, précise notamment trois grandes mesures concernant les pharmaciens d’officines.

Pour les Sociétés d’exercice libéral (SEL), le projet « vise à généraliser la possibilité de détention du capital, quelle que soit la profession exercée, à hauteur de moins de la moitié (au lieu de moins de 25 % aujourd’hui) ». La limite de deux autres SEL et pas plus, dont un pharmacien ou une SEL pourrait être détenteur, serait par ailleurs levée.

Afin de faciliter les regroupements de pharmacie, l’« ouverture du capital de la pharmacie à d’autres pharmaciens et à des tiers » est envisagée. Une ouverture qui prévoit toutefois que l’officine reste gérée par un pharmacien et que la dispensation soit effectuée également par un pharmacien.

Enfin, le projet de loi prévoit l’ouverture du monopole de délivrance pour les médicaments à prescription médicale facultative (PMF) et autres produits du monopole officinal. Cette mesure, qui concerne l’OTC, mais aussi les antiseptiques, les antipoux, les lecteurs de glycémie, le sérum physiologique et les produits de sevrage tabagique (formes orales et transdermiques) devrait, selon le projet, apporter un gain de pouvoir d’achat aux consommateurs estimé entre 550 millions d’euros (en cas de baisse des prix de 20 %) et de l’ordre de 270 millions d’euros dans l’hypothèse d’une baisse de 10 % des prix. « La perte de chiffre d’affaires pour les pharmaciens serait respectivement de l’ordre de 2 % et 1 % ».


Source : lequotidiendupharmacien.fr