OBO et nantissement : l'éclairage de Luc Fialletout*

Les garanties prises par le prêteur sont étroitement dépendantes du scénario juridique de l’opération :
- Si le pharmacien exerce en nom propre (ou en SNC) et décide de vendre son officine à une SEL, un banal nantissement sur le fonds de commerce sera envisagé. Cette opération est devenue peu attractive financièrement du fait des prélèvements fiscaux et sociaux qui la pénalise, mais elle conserve son intérêt dans certaines situations, comme l'investissement dans une autre officine ou le souhait de s'associer ;
- Si le pharmacien exerçant en SEL réalise une OBO via une SPFPL dont il reste l’associé principal, il y a un problème de garantie. Sauf cas très particulier, la SEL ne pourra pas donner le nantissement sur son fonds de commerce en garantie du crédit contracté par la SPFPL ; tout est affaire d’appréciation de la part du banquier qui devra se contenter de nantir les parts de la SEL financées à la SPFPL, voire d'y adjoindre des garanties complémentaires. Car le nantissement des parts (et non plus du fonds) relègue le prêteur derrière les créanciers directs de la SEL (notamment le grossiste) ;
- Enfin, dans le cas où le pharmacien en SEL fait racheter une partie de sa participation par la SEL elle-même, la société emprunte pour racheter temporairement ses propres actions, puis réduit son capital ; ces opérations désormais traitées fiscalement comme des ventes permettent au prêteur de prendre le nantissement sur le fonds de commerce de la société (le crédit est fait à la SEL qui en est propriétaire). Le banquier conditionnera son intervention au fait que les capitaux propres de sa société resteront positifs, malgré la réduction de capital.

* Directeur général d'Interfimo.