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NOVEMBRE 2009*  Abonné

Publié le 29/10/2009

FISCAL

- Paiement à la perception, pour le 15 novembre, de la taxe professionnelle mise en recouvrement en octobre (sous déduction de l’acompte versé en juin).

- Pour les officines ayant clos un exercice le 31 juillet 2009, paiement au service des impôts du solde de l’impôt sur les sociétés pour le 15 novembre, sous peine de majoration de 10 %.

- Renonciation à l’option pour la mensualisation de l’impôt sur le revenu et des impôts locaux à effectuer auprès de la perception le 30 novembre pour revenir au système de paiement par tiers à partir du 1er janvier 2010.

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