Nicolas Baldo

Le Quotidien du pharmacien. Dans quel cas la réalisation d'un OBO via une SPFPL peut-elle être intéressante ?
Nicolas Baldo. Ce type d'opération présente clairement un intérêt chez des pharmaciens quadra ou quinquagénaires, c'est-à-dire qui sont encore loin de la retraite, et dont la SEL est en fin d'emprunt ou est totalement désendettée. Leur seul patrimoine est professionnel. Ils souhaitent le transformer en patrimoine privé, sans pour autant arrêter leur activité ni vendre leur entreprise à un tiers. Au préalable, une telle opération requiert une analyse fine de la situation financière de la société, et une connaissance des rouages fiscaux et juridiques.
Ce montage influence-t-il la transmission de l'entreprise ?
Soit le pharmacien qui a réalisé un OBO décide de vendre pour réinvestir dans un autre établissement, soit il vend parce qu'il prend sa retraite. Dans le premier cas, la revente des titres permet de bénéficier d'un régime fiscal favorable dès lors que le pharmacien, via sa SPFPL, détient les titres depuis plus de 2 ans. Cette exonération fiscale concernant les plus-values est appelée la niche Copé. Dans le cas d'un départ en retraite, on peut envisager deux scénarios. Soit le pharmacien vend les titres de la SEL et conserve ceux de la holding en transformant celle-ci en société civile de patrimoine, soit il dissout la holding. Cette dernière solution n'est pas intéressante fiscalement.
L'OBO permet-il l'entrée d'un associé au capital de l'entreprise ?
Un LBO (Leverage Buy-Out) aurait plus de sens puisque ce montage permet à une tierce personne de prendre des parts dans la holding et de monter progressivement au capital. C'est une solution à envisager par les titulaires souhaitant s'associer avec leur adjoint. En outre, dans ce cas, la restructuration du capital avec un investisseur supplémentaire expose moins aux risques fiscaux.