Mémento Droit de la famille 2012-2013

Ce guide pluridisciplinaire traite le droit de la famille de façon transversale : règles civiles (y compris de droit international privé), conséquences fiscales et implications patrimoniales. Des dossiers pratiques, en fin d’ouvrage, abordent des thèmes importants sous un angle opérationnel : familles recomposées (problématiques rencontrées et stratégies à mettre en place) ; professionnels de la gestion du patrimoine (rôle, garanties, coût de leurs prestations) ; décès (formalités et organisation des funérailles). À jour au 15 février 2012, il tient compte des dernières nouveautés : modification des règles fiscales applicables en cas de mariage/Pacs, de divorce ou de séparation, médiation obligatoire à titre expérimental pour les demandes de modification des mesures relatives à l’exercice de l’autorité parentale, nouvelles règles de conflit de lois en matière de divorce, enregistrement du pacs par le notaire... Cette édition est également enrichie d’une nouvelle étude sur le changement de nom et de prénom.

Il permet d’estimer le niveau de protection sociale d’un actif et d’anticiper les conséquences d’une cessation de son activité, quelle que soit sa catégorie socioprofessionnelle : protection obligatoire, montant des cotisations sociales, prestations maladie-maternité, invalidité, décès, dépendance, chômage, retraite, garanties complémentaires facultatives, CMU, droits des ayants droit…