Mediator : un fonds public d’indemnisation des victimes

Publié le 07/04/2011

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé mercredi soir, à l’issue d’ultimes négociations avec les Laboratoires Servier, la mise en place avant l’été d’un fonds public d’indemnisation des victimes du Mediator.

Le ministre s’est entretenu au téléphone avec les représentants des associations après un 5e échange entre les Laboratoires Servier et Claire Favre, la magistrate chargée par le gouvernement des négociations avec le groupe pharmaceutique français. « La dernière proposition des Laboratoires Servier reste inacceptable », a estimé le ministère, malgré des « évolutions » ; elle maintient une indemnisation partielle des victimes et la renonciation à toute possibilité de réparation civile devant la justice. Le dispositif envisagé par le gouvernement permettrait « de proposer à l’ensemble des victimes un guichet unique, géré par l’Office national d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), précise le ministère. Il offrirait une indemnisation intégrale aux victimes tout en garantissant leur droit d’intenter une action pénale si elles le souhaitaient ». Les associations de victimes seraient "associées à sa gouvernance". Le ministère souligne par ailleurs qu’« il n’est pas question que la solidarité nationale paie à la place du premier responsable, les Laboratoires Servier ». L’ONIAM pourra saisir la justice pour se faire rembourser les sommes avancées.

Quotipharm.com, le 07/04/2011

Source : lequotidiendupharmacien.fr