Marques ombrelles et étiquetage : le Conseil d'État déboute l'AFIPA

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Publié le 25/10/2019
ombrelle

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Crédit photo : DD

Saisi le 19 avril 2018 par l'AFIPA*, le Conseil d'État a débouté lundi l'association sur les deux recours intentés. Il confirme le bien-fondé des recommandations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) concernant l'étiquetage et les noms des médicaments.

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