MAI 2013*

FISCAL

- Officines soumises à l’impôt sur le revenu : déclaration des résultats de 2012 à adresser au centre des impôts pour le 3 mai (délai supplémentaire pour les déclarations électroniques).

- Paiement à la perception, le 15 mai au plus tard, du second tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu de l’année 2012 pour les contribuables n’ayant pas choisi un autre mode de paiement.

- Officines à l’IS ayant clos leur exercice le 31 janvier 2013 : paiement au service des impôts du solde de liquidation de l’IS, pour le 15 mai.

- Officines soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2012 : déclaration des résultats de 2012 à adresser obligatoirement par voie électronique (EDI – TDFC) pour le 18 mai.

- Déclaration générale des revenus de 2012 à adresser au centre des impôts pour le 27 mai (délais supplémentaires par Internet).

SOCIAL

- Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations sociales à l’URSSAF sur les salaires d’avril, pour le 15 mai.

Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.

- Pharmaciens non salariés : prélèvement des cotisations sociales pour ceux ayant opté pour un prélèvement le 20 mai (sinon, le 5 mai).