L'Ordre des pharmaciens jette l'éponge

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Devant les réactions d’incompréhension suscitées par l'introduction d'une éventuelle clause de conscience dans le code de déontologie des pharmaciens, l’Ordre a décidé de jeter l'éponge. Mais le sujet continue de faire polémique.

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Crédit photo : S. Toubon

Adopté le 6 septembre, le nouveau code de déontologie ne comportera pas de clause de conscience pour le pharmacien. « L’article relatif à l’introduction d’une possible clause de conscience, dont la consultation avait été suspendue pendant l’été 2016, n’a pas été retenu et ne figure donc pas dans le projet », annonce succinctement l’Ordre, voulant couper court à la polémique.

Rappelons en effet que, à la mi-2016, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP), n’ayant pas réussi à s’accorder sur le fait d’introduire ou non un article sur la clause de conscience dans le nouveau code de déontologie en cours de préparation, décide alors de recueillir directement l’avis de tous les pharmaciens, en leur posant la question sur le site de l’Ordre via une connexion sécurisée. L’article soumis à consultation était ainsi rédigé : « Sans préjudice du droit des patients à l'accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d'effectuer un acte pharmaceutique susceptible d'attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en œuvre pour s'assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n'est pas le cas, le pharmacien est tenu d'accomplir l'acte pharmaceutique. » Mais ce texte a rapidement déclenché de vives réactions. Tout d’abord de la part de la ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol, puis du grand public, générant de nombreux commentaires sur les réseaux sociaux. Dans le même temps, une pétition en ligne contre le projet de clause de conscience pour les pharmaciens est lancée. À ce jour, elle a recueilli plus de 15 000 signatures.

La polémique enfle

Pour le grand public, la formulation « attenter à la vie humaine » ouvre le champ à des interprétations très libres. La crainte était que, demain, les pharmaciens puissent refuser de délivrer la contraception, la pilule du lendemain, un stérilet, le préservatif, etc., sous couvert d’une clause de conscience. « De mauvaises interprétations », déclare alors Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, précisant que « cette clause de conscience concerne la fin de vie, une question qui fait énormément débat dans la profession », et « qu’il n’est pas du tout question d’attenter aux droits des femmes et à leur liberté sexuelle ». Mais « devant l’émoi et l’incompréhension suscités par cette réflexion collective, sans compter les instrumentalisations qui en ont été faites », l’Ordre a décidé de jeter l’éponge. « Ce qui prime pour l’Ordre, c’est le lien de confiance entre les Français et les pharmaciens », déclarait l'instance le 21 juillet, en annonçant la suspension de la consultation des pharmaciens (via Internet) sur le projet et en demandant au bureau du CNOP de ne pas maintenir le projet de clause de conscience lors de leur réunion du 6 septembre visant à adopter le projet du nouveau code de déontologie. Une requête qui a donc été suivie d’effet.

Des pharmaciens partagés

Toutefois, lorsque l’on interroge les pharmaciens sur l’intérêt d’une clause de conscience, les avis sont loin d’être tranchés. Le jour même de son abandon officiel (le 6 septembre 2016), les résultats d'une enquête menée par Occurrence Healthcare auprès de 410 titulaires d'officine étaient publiés. Selon cette consultation, 51 % des titulaires estiment que « les pharmaciens d'officine devraient pouvoir disposer d'une clause de conscience », tandis qu'ils sont 41 % à « ne pas souhaiter de clause de conscience pour la profession ».

Les pharmaciens favorables à la clause désireraient sans doute avoir le même traitement que tout professionnel de santé dont le métier comporte des enjeux éthiques importants. En France, les médecins, les infirmiers, les sages-femmes, les masseurs kinésithérapeutes, et les pédicures podologues, disposent de clauses de conscience inscrites dans la loi, qui leur octroie « le droit de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles », « hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité ». Aucun texte de ce type ne concerne le pharmacien d’officine. Ce dernier, contrairement aux autres professionnels de santé cités, cumule un autre statut, celui de commerçant, qui lui interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit « sauf motif légitime ». Or les convictions personnelles ne constituent pas un motif légitime de refus de vente concernant des produits pour lesquels la loi lui a réservé un monopole.

Charlotte Demarti