Biologie

L’Ordre condamné  Abonné

Publié le 15/12/2014

LE TRIBUNAL de l’Union européenne a rejeté le recours en annulation introduit en 2011 par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens à l’encontre d’une décision de la Commission européenne prononçant une amende de 5 millions d’euros pour infraction au droit de la concurrence en matière de biologie. Il a toutefois réduit le montant de l’amende de 250 000 euros et la Commission a été condamnée à une partie des dépens.

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