Interdiction des sacs plastiques de caisse

Loi adoptée, mais décret toujours attendu  Abonné

Par
Publié le 23/11/2015
La Loi de transition énergétique prévoit une interdiction de sacs de caisse en plastique au premier janvier 2016. Mais le décret d’application qui doit préciser certains aspects de cette mesure n’est toujours pas paru à ce jour. Malgré ce flou législatif, les pharmaciens prennent d’ores et déjà les initiatives nécessaires et envisagent l’après sacs en plastique.

L’interdiction des sacs plastiques de caisse au profit des sacs réutilisables est une mesure phare de la Loi de transition énergétique (article 75) et s’inscrit désormais dans le code de l’environnement (article 541-10-5). Elle doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016 et, selon les termes de la Loi, son application doit être encadrée par un décret en Conseil d’État. Très attendu, ce texte doit définir les caractéristiques des sacs à usage unique, et les conditions d’écoulement des stocks de sacs plastiques acquis en2015.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Abonnez-vous dès maintenant

1€ le premier mois

puis 11,60€/mois (résiliable à tout moment)

Déjà abonné ?

Vous êtes abonné au journal papier ?

J'active mon compte