Recadrer un salarié

Licencier après un rappel à l'ordre, c'est possible !  Abonné

Par
Fabienne Rizos-Vignal -
Publié le 08/11/2018

Un salarié ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits. La « double peine » est ainsi écartée. Mais qu’en est-il lorsque l’employeur adresse d’abord au salarié un mail de recadrage, dans lequel il écrit « c’est absolument inadmissible », avant de déclencher un licenciement disciplinaire. Pour la Cour de cassation (19 septembre 2018, n° 17-20193 D), un simple rappel à l'ordre ne constitue pas une sanction. Le licenciement ultérieur est donc possible.

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