L’interdiction des sacs plastiques à usage unique, initialement prévue au 1er janvier, n’entrera pas en vigueur avant mars prochain. Le décret d’application de cette mesure inscrite à la loi d’août dernier sur la transition énergétique pour la croissance verte, n’a pas été publié. En effet, selon le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, « la Commission européenne a souhaité poursuivre pendant trois mois les échanges avec la France au sujet du décret d’application, notamment au regard des règles applicables au sein du marché unique européen ».
Les sacs en plastique en sursis
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Publié le 04/01/2016
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