Les sacs en plastique en sursis

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Publié le 04/01/2016

L’interdiction des sacs plastiques à usage unique, initialement prévue au 1er janvier, n’entrera pas en vigueur avant mars prochain. Le décret d’application de cette mesure inscrite à la loi d’août dernier sur la transition énergétique pour la croissance verte, n’a pas été publié. En effet, selon le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, « la Commission européenne a souhaité poursuivre pendant trois mois les échanges avec la France au sujet du décret d’application, notamment au regard des règles applicables au sein du marché unique européen ».

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