Prélèvements sociaux : 11% + 1,1 % = 12,1 %

Les revenus du patrimoine amputés  Abonné

Publié le 22/01/2009
Financement de
French High Commissioner for Active Solidarity Against Poverty Martin Hirsch speaks during a...

French High Commissioner for Active Solidarity Against Poverty Martin Hirsch speaks during a...
Crédit photo : AFP

Ce n’est pas le tout de parler du RSA, le revenu de solidarité active ; encore faut-il le financer! Pour ce faire, vient d’être instaurée une contribution au taux maximal de 1,1%, additionnelle au prélèvement social de 2%. Comme le prélèvement social de 2%, cette nouvelle contribution frappe les revenus du patrimoine et les produits de placements assujettis à la CSG. Elle est exigible, assise, recouvrée et contrôlée dans les mêmes conditions que le prélèvement social de 2%.

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