Prévues à la loi de Santé, de nouvelles dispositions viennent compléter les règles de transparence des liens entre les acteurs du système de santé et les industriels. Désormais, une nouvelle rubrique vient s’ajouter, par décret du 30 décembre 2016, à la base de données publique accessible sur le site www.transparence.sante.gouv.fr. À partir du 1er avril, elle permettra à tout citoyen de connaître le montant de la rémunération perçue par tout acteur du système de santé dans le cadre d’une convention signée avec un industriel.
Liens d’intérêts
Les rémunérations bientôt publiques
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Publié le 09/01/2017
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