Les quatre axes de la convention

Publié le 20/02/2017

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Les négociations avec l’assurance-maladie qui vont démarrer s’appuieront sur les orientations définies par la ministre de la Santé et approuvées par le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM).

Le 26 janvier, le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) a adopté les quatre axes qui serviront de base aux négociations conventionnelles.

Des axes conformes aux orientations fixées par la ministre de la Santé dans sa lettre de cadrage adressée au directeur général de l’UNCAM, Nicolas Revel. Cette nouvelle convention devra donc poursuivre la diversification de la rémunération des pharmaciens pour limiter l’impact de la variation du prix de certains médicaments et valoriser le rôle de professionnel de santé du pharmacien. Elle devra également assurer une meilleure prise en compte des missions des pharmaciens dans le conseil et l’accompagnement des patients. Le texte devra aussi prévoir un dispositif d’aides ciblées à certaines officines afin d’accompagner les nécessaires évolutions du réseau officinal. Enfin, il devra viser à moderniser et soutenir la dématérialisation des échanges avec l’assurance-maladie afin d’accompagner la qualité de service.

Il s’agit donc d’accentuer les orientations prises dans la précédente convention pharmaceutique, signée le 4 avril 2012. Pour la première fois, celle-ci prévoyait véritablement une partie « métier » et ne traitait plus simplement des aspects techniques liés au tiers payant. De nouvelles missions étaient désormais rémunérées et les entretiens pharmaceutiques avec les patients sous anticoagulants et les asthmatiques avaient vu le jour. Le principe d’une rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), notamment pour la substitution générique, avait également fait son apparition. Autre grande nouveauté de la convention 2012 : la mise en place des honoraires de dispensation. À partir du 1er janvier 2015, pour chaque boîte dispensée, les officinaux percevaient un honoraire de 0,80 euro hors taxes (0,82 euro TTC), porté à 1 euro HT (1,02 euro TTC) en 2016. Parallèlement, un honoraire complémentaire de 0,50 euro HT (0,51 euro TTC) était également introduit pour la délivrance des ordonnances de cinq lignes et plus. Aujourd’hui, environ la moitié de la rémunération est indépendante des prix des médicaments.

C. M.