Les principales clauses d’un pacte d’associés  Abonné

Publié le 26/03/2009

La clause de préemption en cas de vente des parts d’un des associés.

La clause d’agrément d’un nouvel associé.

La clause d’inaliénabilité (interdiction de vendre pendant une période déterminée dans le pacte).

La clause de sortie (exemple  : sortie conjointe des associés).

La clause de non-dilution (en cas d’augmentation du capital).

Les clauses organisant l’exercice du droit de vote (nomination des dirigeants, distribution des bénéfices).


Source : Le Quotidien du Pharmacien: 2650