Les officinaux réintégrés dans les maisons de santé

ADOPTÉE par le Sénat, la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Fourcade (UMP) visant à aménager et à améliorer la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) est désormais entre les mains des députés. Ceux-ci doivent l’examiner en séance publique à partir du 12 avril. Mais, pour l’heure, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale l’a déjà quelque peu amendé. Bonne nouvelle pour les officinaux, les parlementaires ont adopté une disposition permettant aux pharmaciens d’adhérer à une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) et aux maisons de santé. Comme la profession le souhaitait, les officinaux pourraient donc participer à la coopération interprofessionnelle et à l’éducation thérapeutique des patients. A Pharmagora, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, avait déjà affirmé que, quoi qu’il arrive, il corrigerait le tir en séance. Reste toutefois, encore un problème à régler, celui de la rémunération des pharmaciens, ceux-ci exerçant une activité commerciale soumise à la TVA.

La commission des Affaires sociales s’est également prononcée en faveur d’un amendement déposé par le parti socialiste (PS) pour « mettre un frein aux stratégies développées par certains laboratoires pour freiner l’arrivée d’un médicament générique ». « La France a toujours un retard certain par rapport aux autres pays européens concernant le développement des génériques », argumente son auteur, la députée de Haute-Garonne Catherine Lemorton.

Les membres de la commission ont, par ailleurs, rejeté les dispositions visant à revoir les règles de regroupement d’officine. Certains souhaitaient voir disparaître le principe de maintenir pendant cinq ans la licence de la pharmacie regroupée. Autrement dit, que le nombre de licences après un regroupement corresponde au nombre d’officines regroupées. « Nous avions déjà adopté les dispositions de cet article lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui furent confirmées au Sénat avec l’accord du gouvernement, avant d’être censurées par le Conseil constitutionnel, rappelle la rapporteure du texte, Valérie Boyer. Cela ne concerne d’ailleurs que très peu d’officines, 35 seulement ayant fait l’objet d’un regroupement en 2009. Enfin, les syndicats de pharmaciens ne sont pas unanimes sur le sujet. »

La commission s’est également opposée à la possibilité pour plusieurs pharmacies de racheter en commun la licence d’une officine en surnombre présente dans la commune. Mais l’idée pourrait être réintroduite en séance.

Avant que les débats ne commencent, les syndicats d’officinaux seront auditionnés dans la semaine par les députés afin de connaître leurs attentes concernant les modifications à apporter à la loi HPST.