Loi Fourcade

Les nouveautés pour la profession  Abonné

Publié le 05/09/2011
Publiée au « Journal officiel » du 11 août 2011, la loi Fourcade introduit de nouvelles mesures qui concernent les pharmaciens.
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi
Crédit photo : afp

LA LOI Fourcade, qui modifie la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST), prévoit la création de Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) auxquelles les pharmaciens pourront participer. Ces sociétés sont destinées à l’exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé.

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