Les frais de livraison dans le collimateur du ministère de la Santé

Les frais de livraison, parfois demandés par les grossistes répartiteurs, sont illégaux, écrit en substance la ministre de la Santé, Marisol Touraine, au président de la Chambre syndicales de la répartition pharmaceutique (CSRP). Dans ce courrier adressé fin août, la ministre explique que la compensation financière aux obligations de service public des grossistes-répartiteurs est incluse dans le calcul de leur marge : « La fixation des marges prend en compte l’évolution des charges (dont notamment les frais inhérents à la gestion et à la livraison des spécialités), des revenus et du volume d’activité des entreprises concernées. Dès lors, l’intégralité des charges correspondant à la livraison des produits pharmaceutiques remboursables aux pharmaciens d’officine entrant dans le cadre des obligations de service public, est financée par les marges des grossistes-répartiteurs ». Une confirmation pour l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) qui depuis plusieurs mois tire le signal d’alarme. Dans ce contexte, son président, Gilles Bonnefond, demande aux confrères de trouver un terrain d’entente avec leur grossiste en cas de contentieux, mais aussi de refuser le paiement de ces frais de livraison et même à en réclamer la restitution dans l’éventualité où un paiement aurait eu lieu.

C’est le deuxième rappel à l’ordre en quelques mois. Juste avant de quitter le ministère de la Santé en mai dernier, Xavier Bertrand, avait, lui aussi, pris sa plume pour rappeler aux grossistes les règles en matière de facturation aux officinaux de frais de livraison.