Les e-cigarettes échappent au statut de médicament

Publié le 08/10/2013

À l’issue du vote du mardi 8 octobre à Strasbourg, le Parlement européen s’est prononcé contre un amendement qui visait à donner le statut de médicament à ce type de cigarettes pour en limiter la diffusion. Les e-cigarettes ne seront pas soumises aux mêmes règles que les médicaments, sauf si elles sont présentées comme ayant des propriétés curatives ou préventives. Les dispositifs ne revendiquant aucune de ces propriétés et contenant moins de 30 mg/ml de nicotine, devront seulement porter des avertissements pour la santé. Les e-cigarettes ne doivent pas être vendus aux mineurs. Par ailleurs, ont précisé les députés européens, les fabricants et les importateurs devront fournir aux autorités compétentes une liste de tous les ingrédients qu’ils contiennent. Enfin, les e-cigarettes seront soumises aux mêmes restrictions à la publicité que les produits du tabac.