Les adjoints au quotidien

Les clauses de non-concurrence

Publié le 14/04/2009

Certains titulaires insèrent dans le contrat de travail de leur adjoint une clause de non-concurrence pour se prémunir contre tout abus éventuel. Néanmoins, une bonne entente de l'équipe permet, au moment du départ, de dialoguer, à la lumière de la confiance qui s'est établie. Bien connaître la loi, la jurisprudence et les pratiques de la filière aidera les adjoints à nouer de bons rapports avec leur titulaire.

ENVIRON un kilomètre sépare la pharmacie où travaille Sophie Mimoun, 30 ans, de l'officine où s'est installé son mari. Il y a trois ans et demi, la jeune adjointe avait signé avec son employeur, en même temps que son contrat de travail, une clause de non-concurrence. « Je savais que la clause devait être rémunérée », souligne t-elle. Sans indemnisation, elle ne peut pas s'appliquer. En effet, depuis l'arrêt de la cour de cassation du 10 juillet 2002, le pharmacien titulaire doit verser au salarié une contrepartie financière, sinon la clause est considérée comme nulle.

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