Les soins effectués dans un autre État membre remboursés sous conditions

Le tourisme médical conforté par la cour de justice européenne  Abonné

Publié le 03/11/2014
Pour la deuxième fois, la Cour de justice européenne a tranché en faveur des patients. Saisie sur le cas d’une Roumaine qui a choisi de se faire opérer en Allemagne, l’instance rappelle que les ressortissants de l’Union européenne peuvent être autorisés à se rendre dans un autre État membre pour y recevoir les soins appropriés, et bénéficier d’une prise en charge par leur assurance-maladie nationale, sous certaines conditions.

LE TOURISME HOSPITALIER a de beaux jours devant lui. Déjà largement utilisé dans le monde pour bénéficier de coûts réduits, de délais d’attente plus courts ou de traitements qui n’existent pas dans le pays d’origine, il risque fort de prendre de l’ampleur au sein de l’Union européenne. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé, la semaine passée, que tout ressortissant européen pouvait être autorisé à être soigné dans un autre pays membre si les délais pour obtenir les soins dans son pays sont anormalement longs compte tenu de l’évolution de la maladie.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Abonnez-vous dès maintenant

1€ le premier mois

puis 11,60€/mois (résiliable à tout moment)

Déjà abonné ?

Vous êtes abonné au journal papier ?

J'active mon compte