Le Conseil constitutionnel a retoqué, en partie, le principe d’une généralisation du tiers payant chez le médecin prévu par la loi de santé. Plus précisément, les sages ont jugé cette mesure « pas suffisamment encadrée » pour les assurances complémentaires, mais ont validé la généralisation progressive de la dispense d’avance de frais pour la partie remboursée par l’assurance-maladie.