Le tiers payant pas tout à fait généralisé

Publié le 22/01/2016

Crédit photo : Phanie

Le Conseil constitutionnel a retoqué, en partie, le principe d’une généralisation du tiers payant chez le médecin prévu par la loi de santé. Plus précisément, les sages ont jugé cette mesure « pas suffisamment encadrée » pour les assurances complémentaires, mais ont validé la généralisation progressive de la dispense d’avance de frais pour la partie remboursée par l’assurance-maladie.

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