LA LOI de finances 2010 impose une taxe sur les sacs de caisse à usage unique en matière plastique (TGAP) à partir du 1er janvier 2014 (notre article du 21/11/2013). « Mais en l’absence du décret d’application qui fixera aussi le mode de fonctionnement, il est peu probable que la mise en place de cette loi intervienne au 1er janvier 2014 », veulent tempérer les dirigeants de la société Promoplast, l’un des leaders du marché des sacs à usages commerciaux. Il est vrai que l’annonce de la prochaine taxation ne pouvait laisser le fabricant indifférent.
Taxe sur les sacs de caisse
Le surcoût n’est pas une fatalité
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Publié le 09/12/2013
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