Le Sénat rejette le budget de la Sécu pour 2014

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Publié le 14/11/2013

Crédit photo : S TOUBON

Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 en votant contre son volet recettes. La partie du texte portant sur les dépenses est, par conséquent, considérée comme rejetée également, comme l’ensemble du projet de loi. Le texte a recueilli 139 votes favorables (groupes PS et écologiste), et 189 défavorables (groupes UMP et centriste ainsi que le groupe CRC - communiste, républicain et citoyen). Le RDSE (à majorité PRG) s’est abstenu. Le texte avait été profondément modifié au cours du débat, obligeant la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, à demander à son issue un « vote bloqué », c’est-à-dire un vote sur le texte initial du gouvernement renforcé par les amendements du rapporteur qu’il a approuvés. En revanche, tous les amendements déposés et votés par les sénateurs avaient été éliminés.