1. Que couvre le secret professionnel ?
Toutes les informations portées à la connaissance du pharmacien, c’est-à-dire ce qui lui a été confié par le patient mais aussi ce qu’il a vu, entendu, ou constaté concernant la santé et la vie privée de ce dernier.
2. Quelles informations ne doivent pas être révélées au patient ?
Vos conseils et vos commentaires ne peuvent dépasser le cadre du traitement. La connaissance de la maladie, déduite de l’ordonnance ou de la nature des médicaments dispensés, est confidentielle. À cet égard, l’article R.4235-63 du Code de la santé publique indique que « le pharmacien doit s’abstenir de formuler un diagnostic sur la maladie au traitement de laquelle il est appelé à collaborer ». La ligne à ne pas franchir est donc ténue.
3. Quelle attitude avoir lorsque le porteur de l’ordonnance n’est pas le patient ?
Il faut être extrêmement vigilant en mesurant la portée de vos propos. L’entourage n’a d’ailleurs pas forcément connaissance de la maladie.
4. Au comptoir, comment garantir la confidentialité ?
L’agencement doit permettre d’échanger avec les patients en toute discrétion. Quelques conseils pratiques : délimiter par un marquage au sol une ligne à ne pas franchir par les clients qui patientent dans la file d’attente ; utiliser les présentoirs et les descentes de linéaires pour créer des obstacles visuels et phoniques ; proposer le cas échéant au patient de vous suivre dans un espace isolé du back-office.
5. Quel impact sur les relations avec les autres professionnels de santé ?
Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent échanger des informations soumises au secret médical afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge possible. Sauf si le patient, dûment averti, s’y oppose.
6. Un médecin peut-il cacher à son patient sa pathologie ?
Le secret professionnel est inopposable au patient qui a le droit d’être informé sur son état de santé. En revanche, la volonté d’un patient d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.
7. Est-ce possible d’alerter les parents d’une jeune fille qui a régulièrement recours à la pilule du lendemain ?
La délivrance de la contraception d’urgence aux mineures est strictement anonyme. L’équipe officinale n’a pas le droit d’informer les parents, même s’il s’agit de les prévenir dans l’intérêt de leur enfant.
8. Peut-on refuser de transmettre le registre des stupéfiants à un juge d’instruction en raison du secret professionnel ?
Le registre comptable des stupéfiants est un document confidentiel dont la consultation est réservée aux personnes habilitées. Outre le personnel de l’officine, il s’agit des juges d’instruction, des officiers de police munis d’une commission rogatoire, et des inspecteurs de santé publique. Par exemple, dans le cadre d’une enquête de flagrance, l’officier de police peut requérir tous les documents intéressant l’enquête. Le pharmacien ne peut se retrancher derrière le secret professionnel pour refuser d’obtempérer.
9. Dans quelles circonstances, le secret peut-il être levé ?
L’article 226-14 du Code pénal prévoit que le secret professionnel puisse être écarté dans trois circonstances : les sévices ou privations sur mineurs et personnes vulnérables ; avec leur accord, les sévices ou privations sur des personnes majeures ; le caractère dangereux de personnes qui détiennent une arme ou envisagent d’en acquérir une. Suite au dramatique crash aérien impliquant un pilote aux intentions suicidaires, le Conseil national de l’ordre des médecins a ajouté qu’en cas de « risque grave et imminent de mise en danger d’autrui », les professionnels de santé peuvent s’affranchir du secret médical et saisir le Procureur de la République.
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