Le régime local d’Alsace et de Moselle est-il un modèle ?

Article réservé aux abonnés

Héritage de l’histoire complexe de l’ancienne Alsace-Lorraine, le régime local d’assurance-maladie d’Alsace et de Moselle fonctionne comme une mutuelle obligatoire, et prend en charge, moyennant une cotisation fixée à 1,5 % du salaire et des retraites, tous les soins médicaux et les hospitalisations à 100 %, ainsi que tous les médicaments prescrits à 90 ou 80 %. Excédentaire, il est souvent cité en modèle.

Un système souvent cité en exemple
Crédit photo : AFP

LE « RÉGIME LOCAL » est l’un des nombreux aspects du « droit local » directement lié au passé de la région (voir encadré). Il concerne aujourd’hui 2,4 millions de salariés, retraités et ayant droit, vivant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il a versé en 2010 450 millions d’euros de prestations à ses assurés, dont 100 millions au titre des dépenses pharmaceutiques. Les vignettes blanches sont ainsi prises en charge à 90 % et les bleues à 80 %, les vignettes à 15 % restant en revanche au même taux qu’ailleurs.

Le régime local est piloté, à Strasbourg, par un conseil d’administration réunissant les principales organisations syndicales, et présidé par Daniel Lorthiois. Chaque année, en fonction de ses résultats, le régime revoit sa cotisation à la hausse ou à la baisse : en janvier, celle-ci est ainsi passée de 1,6 à 1,5 % des salaires, car le régime est actuellement équilibré et même excédentaire. « C’est aussi parce que nous avons une large assiette de cotisation, et que les revenus des Alsaciens sont supérieurs à ceux de la plupart des Français, hormis les Franciliens, que nos comptes sont équilibrés », souligne M. Lorthiois. Le régime a toutefois connu des années déficitaires, durant lesquelles il a dû alors augmenter fortement sa cotisation. En outre, sa gestion étant adossés aux caisses primaires pour ses dépenses, et aux URSSAF pour ses recettes, il fonctionne avec un personnel très peu nombreux, si bien que ses coûts de fonctionnement atteignent à peine 0,9 % du montant de ses prestations, alors qu’une mutuelle traditionnelle engloutit entre 15 % et 22 % de son budget en frais de gestion. De plus, étant obligatoire, il n’a pas besoin, contrairement aux assurances et mutuelles traditionnelles, d’aller « recruter » de nouveaux assurés au prix d’importantes dépenses de prospection et de communication.

Par ailleurs, l’affiliation au régime local est inscrite sur les cartes Vitale des patients et les logiciels de facturation des professionnels de santé sont tous adaptés à cette spécificité. Patients et soignants n’ont donc aucune formalité particulière à remplir.

Satisfaction des assurés.

En ce qui concerne les médicaments, les responsables du régime local relèvent que les médecins alsaciens ont plutôt « la main moins lourde qu’ailleurs », même si, à l’inverse, la population est globalement en moins bonne santé que dans la plupart des régions. La faute en incombe notamment au mode de vie et à une alimentation souvent trop plantureuse. Le régime local dispose d’ailleurs d’un fonds affecté à la prévention, et se mobilise tout particulièrement contre la progression du diabète et de l’obésité, tout en menant aussi des actions sur le cancer et les maladies cardio-vasculaires.

Le régime local avait souhaité, en 2006, rembourser à 100 % tous les génériques prescrits pour stimuler leur utilisation, mais cette mesure n’a jamais été appliquée, notamment pour des raisons informatiques, et n’est désormais plus à l’ordre du jour.

Il existe un réel consensus autour du régime local, qui satisfait grandement la population. Toutefois, les responsables de la Sécurité sociale en Alsace doivent parfois tempérer l’enthousiasme de la population. « Ce n’est pas parce que le régime local est équilibré, que le régime général l’est », précisent-ils régulièrement. En effet, le déficit de la Sécurité sociale concerne autant l’Alsace-Moselle que le reste du pays, même si beaucoup d’Alsaciens croient, à tort, que « leur » Sécurité sociale est équilibrée, en confondant la part complémentaire avec la part générale…

Intérêt des politiques.

Le régime local suscite régulièrement l’intérêt des hommes politiques nationaux qui, notamment lors des grandes campagnes électorales, s’interrogent sur l’avantage qu’il y aurait à l’étendre à l’ensemble du pays. « Nous n’avons pas d’avis à avoir sur ce sujet, précise M. Lorthiois, car il s’agirait là d’une décision politique qui regarde les élus, et non pas les gestionnaires. » Toutefois M. Lorthiois a calculé que si les prestations actuelles du régime local étaient étendues à toute la France, cela coûterait autour d’un point de CSG supplémentaire aux Français, le montant exact étant toutefois difficile à définir en raison des fortes disparités de revenus entre l’Alsace et les autres régions.

DENIS DURAND DE BOUSINGEN