LE « RÉGIME LOCAL » est l’un des nombreux aspects du « droit local » directement lié au passé de la région (voir encadré). Il concerne aujourd’hui 2,4 millions de salariés, retraités et ayant droit, vivant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il a versé en 2010 450 millions d’euros de prestations à ses assurés, dont 100 millions au titre des dépenses pharmaceutiques. Les vignettes blanches sont ainsi prises en charge à 90 % et les bleues à 80 %, les vignettes à 15 % restant en revanche au même taux qu’ailleurs.
Assurance-maladie
Le régime local d’Alsace et de Moselle est-il un modèle ?
Publié le 19/03/2012
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Héritage de l’histoire complexe de l’ancienne Alsace-Lorraine, le régime local d’assurance-maladie d’Alsace et de Moselle fonctionne comme une mutuelle obligatoire, et prend en charge, moyennant une cotisation fixée à 1,5 % du salaire et des retraites, tous les soins médicaux et les hospitalisations à 100 %, ainsi que tous les médicaments prescrits à 90 ou 80 %. Excédentaire, il est souvent cité en modèle.
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