Le projet de loi de santé examiné au printemps ?

Publié le 01/12/2014

Le projet de loi de santé pourrait être examiné plus tard que prévu. Selon la « Lettre de l’Espace social européen » du 28 novembre, il n’est pas sûr que Marisol Touraine puisse disposer facilement, mi-janvier prochain, de la fenêtre du temps gouvernemental pour engager le débat sur son texte, notamment en raison des congés. Résultat : « Tout cela aboutit pour janvier-février à un maximum de 15 jours de suite pour l’examen en première lecture des projets de loi gouvernementaux.

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