Le procès du Mediator reporté pour une question de procédure

Publié le 21/05/2012

Le tribunal correctionnel de Nanterre a reporté le premier procès pénal du Mediator après avoir accepté de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La date d’une reprise de ce procès pourrait être fixée lors d’une audience de procédure prévue le 14 décembre. La présidente de la 15e chambre du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a jugé « sérieuse » la question de droit soulevée par la défense des Laboratoires Servier qui contestent la possibilité de les juger, ainsi que leur fondateur Jacques Servier, à Nanterre, alors qu’ils sont parallèlement mis en examen pour les mêmes faits de tromperie aggravée à Paris. La Cour de cassation a désormais trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel de cette question.

Quotipharm.com, LE 21/05/2012

Source : lequotidiendupharmacien.fr