Le Pr Dominique Maraninchi, jusqu’alors directeur général de l’AFSSAPS, est nommé directeur général de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) par décret du Président de la République en date du 1er mai 2012. Créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, l’ANSM a été mise en place le 1er mai 2012. Établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l’ANSM a repris les missions, les obligations et les compétences exercées par l’AFSSAPS (évaluation, inspection, contrôle et régulation) et s’est vue confier de nouvelles responsabilités, notamment dans le domaine de la recherche, des études de suivi des patients et du recueil des données d’efficacité et de tolérance et de l’encadrement des recommandations temporaires d’utilisation (RTU).
Le pilotage de l’ANSM sera assuré par un conseil d’administration et un conseil scientifique. Au premier siègeront, outre le président de l’agence, 9 représentants de l’État, 3 députés et 3 sénateurs, 2 représentants de l’Assurance-maladie, un représentant de l’Ordre national des médecins et un représentant de l’Ordre national des pharmaciens, 2 représentants des usagers, 2 personnalités qualifiées et 3 représentants du personnel de l’ANSM. Mis à part les représentants de l’État, tous sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable une fois. Le conseil scientifique réunira 12 personnes, nommées en fonction de leur expertise scientifique en matière de produits de santé, ainsi qu’un médecin, un biologiste et un pharmacien des hôpitaux désignés chacun par leur Ordre. Ces conseillers seront eux aussi nommés pour trois ans renouvelables une fois.
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